Mis à jour le 01/09/2026
L’Institut International des États de Conscience Modifiés (IECM) attache une importance particulière à la protection des données personnelles des personnes qui consultent son site, s’inscrivent à sa lettre d’information, le contactent ou suivent ses formations. La présente politique explique quelles données sont collectées sur le site www.institut-iecm.com, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées, avec qui elles sont partagées et quels droits vous pouvez exercer. Elle est rédigée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le responsable du traitement est l’IECM — Institut International des États de Conscience Modifiés, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de [à compléter] euros, dont le siège social est situé 801 chemin Graneirède, Matourne, 83780 Flayosc, France, immatriculée sous le numéro SIREN [à compléter]. Le directeur de la publication est Claude Gattuso. Pour toute question relative à cette politique ou à l’usage de vos données, vous pouvez écrire à contact@institut-iecm.com ou adresser un courrier à l’adresse du siège social. L’IECM n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données au regard de la nature et du volume de ses traitements ; les demandes sont traitées directement par le responsable du traitement.
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, et jamais davantage. Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous recueillons votre nom, votre adresse électronique et le contenu de votre message, afin de répondre à votre demande d’information sur les formations ou les ateliers. Lorsque vous vous abonnez à la lettre d’information, nous recueillons votre adresse électronique et, le cas échéant, votre prénom, afin de vous adresser nos actualités et nos contenus pédagogiques. Lorsque vous achetez une formation, nous recueillons votre nom, votre adresse postale de facturation, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone si vous le renseignez et les informations relatives à votre commande, afin d’exécuter le contrat, d’établir la facture et de satisfaire à nos obligations comptables et fiscales. Lorsque vous créez un compte apprenant, nous conservons vos identifiants de connexion, votre progression dans le parcours, la date de vos connexions et les résultats des exercices d’auto-évaluation, afin que vous puissiez interrompre votre formation et la reprendre là où vous l’aviez laissée, et afin de vous délivrer une attestation de suivi. Enfin, la consultation du site génère des données techniques de mesure d’audience décrites dans le paragraphe consacré aux cookies.
Chaque traitement repose sur un fondement juridique précis. La réponse à vos demandes adressées via le formulaire de contact repose sur notre intérêt légitime à échanger avec les personnes qui nous sollicitent, ou sur l’exécution de mesures précontractuelles lorsque votre message porte sur une inscription. L’envoi de la lettre d’information repose exclusivement sur votre consentement, que vous donnez librement au moment de l’inscription et que vous pouvez retirer à tout moment. La gestion de votre commande, de votre compte apprenant et de votre parcours de formation repose sur l’exécution du contrat qui nous lie. La conservation des factures et des pièces comptables repose sur nos obligations légales, notamment celles du code de commerce. La mesure d’audience du site repose sur notre intérêt légitime à comprendre la fréquentation de nos pages, dans le cadre strict de l’exemption de consentement prévue par la CNIL.
Les formations de l’IECM portent sur des techniques d’exploration des états de conscience modifiés. Elles ne constituent en aucun cas un acte de soin, un diagnostic ni un traitement, et nous ne vous demandons jamais d’information relative à votre santé, à votre vie privée, à vos convictions religieuses ou philosophiques, ni à toute autre catégorie de données dites sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Nous vous invitons à ne pas mentionner de telles informations dans le champ libre du formulaire de contact ni dans vos échanges avec nous. Si de telles données nous étaient transmises spontanément, elles seraient supprimées dès que nous en aurions connaissance.
Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Les messages reçus par le formulaire de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivés au maximum trois ans à compter de notre dernier échange, sauf si vous demandez leur suppression plus tôt. Les adresses inscrites à la lettre d’information sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement, et au plus tard trois ans après votre dernier contact avec nous. Les données de compte apprenant sont conservées pendant toute la durée de votre accès à la formation, puis trois ans après votre dernière connexion, période au terme de laquelle le compte est supprimé. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans, conformément à l’article L. 123-22 du code de commerce. Les données de mesure d’audience sont conservées vingt-cinq mois au maximum, et les cookies correspondants ont une durée de vie de treize mois.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles au responsable du traitement et, le cas échéant, aux personnes qui l’assistent dans l’animation du site et des formations, dans la limite de ce que leur mission exige. Elles sont également traitées par des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants et liés à l’IECM par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD : l’hébergeur du site, la société o2switch, dont les serveurs sont situés en France ; la plateforme d’envoi d’e-mails Brevo, société française, qui gère la lettre d’information ; la solution de formation en ligne intégrée au site, qui héberge les comptes apprenants et les parcours ; et le prestataire de paiement [à compléter — Stripe, PayPal ou autre], qui traite seul les données de votre carte bancaire. L’IECM n’a jamais connaissance de votre numéro de carte, qui n’est ni transmis ni stocké sur son site. Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
L’hébergement du site et les principaux outils que nous utilisons sont situés au sein de l’Union européenne. Certains contenus intégrés à nos pages, notamment les vidéos et les modules de réseaux sociaux, sont toutefois fournis par des sociétés établies aux États-Unis. Lorsque vous consultez une page contenant l’un de ces éléments, votre adresse IP et des informations sur votre navigation peuvent être transmises à ces sociétés, qui agissent alors comme responsables de traitement indépendants et appliquent leurs propres règles de confidentialité. Ces transferts sont encadrés soit par une décision d’adéquation de la Commission européenne, soit par les clauses contractuelles types adoptées par celle-ci. Vous pouvez éviter ces transferts en refusant les cookies tiers, ou en ne consultant pas les pages contenant des vidéos.
Notre site dépose deux catégories de traceurs seulement. Les cookies strictement nécessaires assurent le fonctionnement du site : maintien de votre session de connexion à l’espace apprenant, conservation du contenu de votre panier, sécurisation des formulaires et mémorisation de vos préférences d’affichage et de langue. Ils ne peuvent pas être désactivés sans rendre le site inutilisable et ne requièrent pas votre consentement. Les cookies de mesure d’audience proviennent de la solution Matomo, que nous avons configurée conformément aux conditions d’exemption définies par la CNIL : les statistiques produites sont strictement anonymes et agrégées, votre adresse IP est tronquée, aucune donnée n’est recoupée avec d’autres traitements, aucun suivi n’est effectué d’un site à l’autre et les résultats servent uniquement à améliorer l’ergonomie et le contenu de nos pages. Aucun cookie publicitaire, aucun outil de profilage et aucun traceur de reciblage n’est utilisé sur ce site. Si vous souhaitez néanmoins être exclu de la mesure d’audience, vous pouvez utiliser le mécanisme de refus mis à votre disposition ci-dessous [emplacement du module d’opposition Matomo], ou paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies.
Certaines pages du site peuvent contenir des contenus provenant de plateformes extérieures, comme des vidéos ou des extraits publiés sur les réseaux sociaux. Ces contenus se comportent exactement comme si vous visitiez le site d’origine : la plateforme concernée peut collecter des données vous concernant, déposer ses propres cookies et suivre votre interaction avec le contenu, notamment si vous disposez d’un compte et que vous y êtes connecté. Nous n’avons aucun contrôle sur ces traitements, dont les modalités relèvent des politiques de confidentialité de ces plateformes, que nous vous invitons à consulter.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation et l’altération. Le site est intégralement servi en HTTPS, les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée et ne sont connus que de vous seul, les accès d’administration sont limités aux personnes qui en ont besoin et protégés par des identifiants robustes, et l’hébergeur assure des sauvegardes régulières ainsi que la maintenance de sécurité de ses infrastructures. Aucun système n’étant infaillible, nous nous engageons, en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, à vous en informer et à notifier l’incident à la CNIL dans les délais prévus par le RGPD.
Les données que nous collectons ne font l’objet d’aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, ni d’aucun profilage destiné à évaluer vos caractéristiques personnelles. Le suivi de votre progression dans la formation sert uniquement à vous permettre de reprendre votre parcours et à vous délivrer votre attestation de suivi.
Les formations et les contenus de l’IECM s’adressent à un public adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes mineures et l’inscription à nos formations suppose d’être âgé d’au moins dix-huit ans. Si vous constatez qu’un mineur nous a transmis des données personnelles, nous vous invitons à nous en informer afin que nous procédions à leur suppression.
Vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies et d’un droit d’opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, notamment pour la lettre d’information, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité de ce qui a été fait auparavant : chaque message contient un lien de désinscription immédiat. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Si vous disposez d’un compte apprenant, vous pouvez consulter et modifier directement une partie de vos informations depuis votre espace personnel.
Pour exercer l’un de ces droits, il vous suffit d’adresser votre demande à contact@institut-iecm.com ou par courrier au siège social de l’IECM, en précisant l’objet de votre demande. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité si un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur, et cette pièce ne sera pas conservée. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, délai qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; vous en seriez alors informé. L’exercice de ces droits est gratuit.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle compétente en France, par voie électronique sur www.cnil.fr ou par courrier adressé à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cette politique peut évoluer, notamment si de nouvelles fonctionnalités sont ajoutées au site ou si la réglementation change. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle affectant vos droits, en particulier une nouvelle finalité de traitement, nous vous en informerons par un moyen adapté avant son entrée en vigueur.
