Mentions légales
Mis à jour le 01/09/2026
SOMMAIRE
1. Éditeur du site
| Dénomination | IECM — Institut International des États de Conscience Modifiés |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) |
| Capital social | 8 000 € |
| Siège social | 801 chemin Graneirède — Matourne 83780 Flayosc, France |
| Directeur de la publication | M. Claude Gattuso – Fondateur |
| SIREN | à compléter |
| SIRET | à compléter |
| RCS | à compléter |
| TVA intracommunautaire | à compléter |
| Courriel | contact@institut-iecm.com |
| Téléphone | à compléter |
| Site | www.institut-iecm.com |
| Raison sociale | O2SWITCH |
|---|---|
| Forme juridique | SAS – Société par actions simplifiée |
| Capital social | 100 000 € |
| Siège social | Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand, France |
| SIREN | 510 909 807 |
| SIRET | 510 909 807 00032 |
| Téléphone | 04 44 44 60 40 |
| Site web | www.o2switch.fr |
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur institut-iecm.com — textes, photographies, illustrations, vidéos, enregistrements sonores, logos, icônes, ainsi que la structure du site et sa mise en forme — est la propriété exclusive de la société IECM ou de ses ayants droit. Ces contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales sur le droit d’auteur.
La dénomination IECM, le nom Institut International des États de Conscience Modifiés, le logo et les éléments graphiques associés sont la propriété de la société IECM.
Supports de formation
Les vidéos, enregistrements audio, documents téléchargeables et exercices constituant la formation de 35 heures sont des œuvres protégées, réservées à l’usage personnel du participant qui y a souscrit.
Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable de la société IECM : la captation, l’enregistrement ou la capture d’écran des vidéos et des enregistrements sonores ; leur téléchargement par un moyen détourné ; leur diffusion, publication ou mise à disposition sur quelque support que ce soit ; leur revente, leur prêt ou leur traduction ; ainsi que le partage des identifiants d’accès à l’espace apprenant, qui sont strictement personnels et non transmissibles.
Toute reproduction ou représentation non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Ce qui n’est pas revendiqué
La protection porte sur la forme des contenus, non sur les pratiques elles-mêmes. La société IECM ne revendique aucun droit exclusif sur la sortie hors du corps, le rêve lucide ou les techniques d’induction, qui relèvent d’un fonds commun ancien et documenté. Seuls sont protégés la formulation, la progression pédagogique et les supports propres à l’institut.
Liens et citations
Les liens hypertextes pointant vers institut-iecm.com sont autorisés, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de l’institut et qu’ils n’ouvrent pas les pages à l’intérieur d’un cadre appartenant à un autre site. La citation de courts extraits est admise sous réserve de mentionner la source et l’adresse du site.
Les images issues de banques d’images ou générées par intelligence artificielle sont signalées à l’article « Sources visuelles ».
Toute demande d’autorisation est à adresser à contact@institut-iecm.com.
4. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur institut-iecm.com — formulaire de contact, inscription à la lettre d’information, téléchargement de l’atelier gratuit, création d’un compte apprenant, commande — sont traitées par la société IECM, responsable du traitement, dont les coordonnées figurent à l’article 1 de la présente page.
Les catégories de données collectées, les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et sous-traitants, ainsi que les modalités d’exercice de vos droits, sont détaillés dans la page de politique de confidentialité, régulièrement mise à jour.
5. Cookies
Les données personnelles collectées sur institut-iecm.com — formulaire de contact, inscription à la lettre d’information, téléchargement de l’atelier gratuit, création d’un compte apprenant, commande — sont traitées par la société IECM, responsable du traitement, dont les coordonnées figurent à l’article 1 de la présente page.
Les catégories de données collectées, les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et sous-traitants, ainsi que les modalités d’exercice de vos droits, sont détaillés dans la page de politique de confidentialité, régulièrement mise à jour.
6. Limitation de responsabilité
La société IECM s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations publiées sur institut-iecm.com. Elle ne peut toutefois garantir qu’elles soient exhaustives, ni qu’elles conviennent à une situation particulière.
Nature des contenus
Les contenus publiés sur ce site et les enseignements dispensés par l’institut ont une finalité pédagogique et informative. Ils ne constituent en aucun cas une consultation ni un avis médical, psychologique ou thérapeutique, et ne sauraient se substituer à l’accompagnement d’un professionnel de santé.
Si vous traversez des expériences involontaires — sorties de corps spontanées, paralysies du sommeil, troubles du sommeil répétés — accompagnées d’anxiété ou de détresse, l’institut vous invite à en parler à un médecin. Les formations proposées s’adressent à des personnes en bonne santé psychique, dans une démarche volontaire d’apprentissage.
Précautions de pratique
Il est recommandé de solliciter l’avis d’un médecin avant d’entreprendre la formation en cas d’antécédent neurologique ou psychiatrique, d’épilepsie, ou de traitement en cours.
Les enregistrements sonores et les exercices d’induction ne doivent jamais être écoutés ni pratiqués en conduisant, en utilisant une machine, ou dans toute situation exigeant de la vigilance.
Résultats
La société IECM ne garantit aucun résultat. La progression dépend de la régularité de la pratique, de l’investissement personnel et de facteurs individuels sur lesquels l’institut n’a pas prise. Ce qui est garanti est la mise à disposition d’une méthode, d’une progression structurée et des supports décrits sur la page de la formation.
Liens externes
Ce site peut renvoyer vers des sites tiers, dont la société IECM ne maîtrise ni le contenu ni les pratiques. Leur consultation relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Disponibilité du site
La société IECM s’efforce de maintenir le site et l’espace apprenant accessibles en permanence, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique, ainsi que du fait de l’hébergeur ou du réseau.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les conditions générales de vente, ou saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
7. Sources visuelles
Les images publiées sur institut-iecm.com proviennent des sources suivantes :
- Photographies de l’institut — le centre, ses abords, le fondateur et les sessions de formation : clichés réalisés par ou pour la société IECM. Tous droits réservés.
- Logo et éléments graphiques — propriété de la société IECM.
- Photographies et illustrations sous licence — acquises auprast de banques d’images. Source à compléter. Leur réutilisation est régie par la licence de chaque plateforme.
- Illustrations générées par intelligence artificielle — produites au moyen d’outils de génération d’images, parfois retouchées ou composées par la société IECM. Signalées comme telles, ce sont des vues d’artiste : elles ont une valeur illustrative et non documentaire, et ne sont la photographie d’aucune scène, d’aucun lieu ni d’aucune personne.
Toute reproduction des visuels appartenant à la société IECM est interdite sans autorisation écrite préalable, dans les conditions précisées à l’article 3.
8. Exercice des droits — CNIL
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :
- Accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la réglementation.
- Opposition — vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection.
- Limitation — demander le gel temporaire d’un traitement.
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
- Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès.
Comment exercer ces droits
Adressez votre demande par courriel à contact@institut-iecm.com, ou par courrier à : société IECM, 801 chemin Graneirède — Matourne, 83780 Flayosc.
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas vous en serez informé.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr